Déposée le 30 décembre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ALTINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « IP14 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ALTINET domicilié(e) CHEMIN DE MONTAINVILLE - 78580 - MAULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 190 724 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTINET, M. MASSETEAU Philippe domicilié(e) CHEMIN DE MONTAINVILLE - 78580 - MAULE - France.
La marque IP14 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IP14 est expirée depuis le 30 décembre 2021.
ALTINET a également déposé les autres marques suivantes : Altinet
ALTINET, EURL - CHEMIN DE MONTAINVILLE - 78580 - MAULE - France - SIREN 418190724
ALTINET, M. MASSETEAU Philippe - CHEMIN DE MONTAINVILLE - 78580 - MAULE - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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